Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente politique est :

Compte tenu de la taille de l’Organisme de formation et de la nature des traitements mis en œuvre, la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) n’est pas obligatoire au sens de l’article 37 du RGPD. Toute question relative à la protection des données personnelles peut être adressée directement à Claire Suire aux coordonnées ci-dessus.

La présente politique s’applique à l’ensemble des données personnelles collectées :

•  lors de la navigation sur le site internet d’Art-Phonie® ;

•  via le formulaire de contact du site ;

•  lors de l’inscription à la newsletter ;

•  dans le cadre du parcours de formation, notamment via les formulaires de positionnement pédagogique transmis avant l’entrée en formation (le cas échéant hébergés sur un service tiers tel que Google Forms) ;

•  dans le cadre de la gestion administrative des dossiers de formation (conventions, feuilles d’émargement, évaluations, attestations de fin de formation).

3.1 Données collectées sur le site internet

Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, lorsque ces informations sont volontairement transmises via le formulaire de contact ou le formulaire d’inscription à la newsletter.

3.2 Données collectées dans le cadre des formulaires de positionnement pédagogique

À l’entrée en formation, les participants sont invités à renseigner : nom, prénom, adresse e-mail, informations relatives à leur expérience professionnelle, auto-évaluation de leur niveau de compétences au regard des objectifs pédagogiques, attentes vis-à-vis de la formation et, le cas échéant, besoins spécifiques liés à une situation de handicap.

3.3 Données collectées dans le cadre du dossier administratif de formation

Informations d’identification et de contact, statut professionnel (n° ADELI/RPPS le cas échéant), données relatives au parcours de formation (présence, évaluations, résultats), nécessaires à l’établissement des conventions, feuilles d’émargement et attestations, ainsi qu’au respect des obligations de certification Qualiopi.

3.4 Données de navigation

Cookies et technologies similaires collectant des données techniques de navigation (voir section 8).

Les données personnelles sont traitées pour les finalités, sur les bases légales et pendant les durées suivantes :

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prise de décision automatisée ou de profilage au sens de l’article 22 du RGPD.

Les données personnelles sont destinées à Claire Suire et, le cas échéant, aux intervenants formateurs habilités dans le cadre strict de l’exécution de la prestation de formation. Elles peuvent également être communiquées :

•  aux prestataires techniques permettant le fonctionnement du site internet et des outils de collecte (hébergeur du site, service de formulaires en ligne tel que Google Forms), dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture de leurs services ;

•  aux organismes de certification et de financement de la formation professionnelle (certificateur Qualiopi, OPCO, France Compétences), lorsque la réglementation l’exige ;

•  aux autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition et dans les conditions prévues par la loi.

Ces destinataires sont tenus à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données à d’autres fins que celles pour lesquelles elles leur ont été communiquées.

Certains outils utilisés (notamment Google Forms, pour la collecte des formulaires de positionnement) sont susceptibles d’entraîner un transfert de données personnelles vers des serveurs situés en dehors de l’Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et les garanties complémentaires mises en œuvre par le prestataire concerné. Aucune autre donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment : accès restreint aux données, utilisation d’outils sécurisés pour la gestion administrative des dossiers, et vigilance apportée au choix des prestataires tiers. Il est toutefois rappelé qu’aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement exempte de risque.

Le site internet d’Art-Phonie® utilise un outil de mesure d’audience (Burst Statistics), qui dépose un cookie technique (« burst_uid ») exclusivement destiné à comptabiliser les visites du site et à en analyser la fréquentation globale.

Cet outil est conçu pour respecter les critères d’exemption de consentement définis par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) applicables aux solutions de mesure d’audience dites « strictement nécessaires » ou « exemptées » :

•  les données collectées ne sont utilisées qu’à des fins de mesure d’audience du site d’Art-Phonie®, sans croisement avec d’autres traitements ni transmission à des tiers ;

•  les adresses IP des visiteurs ne sont pas conservées sous une forme permettant leur identification directe ;

•  le cookie déposé (« burst_uid ») est un cookie propriétaire (premier), et non un cookie tiers déposé par un service externe ;

•  sa durée de conservation est limitée et n’excède pas 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Ces critères étant réunis, ce cookie de mesure d’audience est exempté de l’obligation de recueil préalable du consentement : seule une information de l’utilisateur, comme celle figurant dans la présente politique, est requise. Les utilisateurs conservent néanmoins la possibilité de s’opposer à ce suivi ou de supprimer ce cookie à tout moment via les paramètres de leur navigateur.

En l’état actuel du site, aucun autre cookie non essentiel (publicité, réseaux sociaux, vidéos tierces, outils de suivi croisé) n’a été identifié. Si un tel outil venait à être ajouté ultérieurement, un dispositif de recueil du consentement préalable (bandeau de gestion des cookies) serait alors mis en place, conformément à la réglementation en vigueur.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

•  droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en obtenir une copie ;

•  droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;

•  droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi (notamment les obligations légales de conservation liées à la certification Qualiopi et aux obligations comptables) ;

•  droit à la limitation du traitement ;

•  droit d’opposition, notamment pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime et, sans condition, pour la prospection commerciale ;

•  droit à la portabilité des données fournies, lorsque le traitement repose sur le consentement ou l’exécution d’un contrat ;

•  droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse suivante : , accompagnée d’un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

En cas de difficulté persistante, toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou organisationnelle. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.